Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
CAPE COD
Numéro de dépôt :
3849454
Date de dépôt :
28/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque CAPE COD
Déposée par voie électronique le 28 juillet 2011 par LUDWIG FAVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPE COD »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LUDWIG FAVRE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33
Inscription le 8 décembre 2011 - Retrait total n°563974 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-12-08